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Exploitant du site

SARL Cabinet NÜ
5 rue Moïse Potiron
La Guérinerie
F-17100 Courcoury/France

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Numéro de TVA Intracommunautaire : FR37880671318

Contact

Téléphone : +33 (0) 5 46 98 45 19
Fax : +33 (0) 5 32 00 62 14
Courriel : mail@cabinet-nu.fr

Directeur de publication

Dr. Henrik Nübold, conseil en brevets

 

Dr Henrik Nübold est...

  • Conseil en brevets (République fédérale d'Allemagne)
  • Représentant professionnel auprès de l'Office Européen des Brevets
  • Représentant professionnel devant l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (marques et modèles)

... et membre

  • de la Chambre des conseil en brevets, Tal 29, D-80331 Munich, Allemagne
  • de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi), Tal 29, D-80331 Munich, Allemagne

Les autorités de surveillance compétentes sont

  • la Chambre des conseil en brevets, Tal 29, D-80331 Munich, Allemagne
  • l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi), Tal 29, D-80331 Munich, Allemagne

L'exercice de la profession est réglémenté par

  • le règlement relatif aux conseils en brevets du 07.09.1966 (Journal officiel fédéral I 1966, p. 557, modifié en dernier lieu par le Journal officiel fédéral I 2001, p. 3656)
  • le Code de conduite professionnel des conseils en brevets (Mitteilungen der deutschen Patentanwälte, 1997, p. 243 et suivantes)
  • le Code of Professional Conduct de l'epi (www.patentepi.com)
  • le code de conduite professionnelle de la FICPI (www.ficpi.org)

Détails de l'assurance responsabilité professionnelle

Nom et siège social de l'assureur :

R+V Allgemeine Versicherung AG
Raiffeisenplatz 1
D-65189 Wiesbaden/Allemagne

 

Zone de validité de l'assurance :

dans le monde entier

 

Conception et réalisation du site

Susy Schafheutle Grafikkonzepte, Karlsruhe/Allemagne
Websites & Graphix, Karlsruhe/Allemagne

 

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